Conditions d'utilisation

1. Définitions

• « Localingo », « nous », « notre », « nos » désigne Opflow ltd.
• « Client » ou « vous » désigne la personne ou l'entité qui utilise les Services.
• « Données Client » désigne les données, contenus ou informations soumis aux Services par le Client ou pour son compte.
• « Résultats » désigne les résultats générés par les Services à partir des Données Client ou des instructions du Client.

2. Éligibilité et responsabilités liées au compte

Vous devez être en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant pour utiliser les Services. Il vous incombe de :

• préserver la confidentialité de vos identifiants de compte ;
• répondre des activités effectuées via votre compte ; et
• veiller à ce que les informations que vous fournissez soient exactes et tenues à jour.

3. Utilisation des Services et conduite licite

Vous devez utiliser les Services dans le respect de l'ensemble des lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser les Services pour :

• enfreindre la loi ou faciliter une activité illégale ;
• porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou au respect de la vie privée ;
• transmettre des logiciels malveillants ou tenter de perturber les Services ;
• accéder à des systèmes ou les sonder sans autorisation.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si nous estimons raisonnablement que vous utilisez les Services de manière illicite ou d'une manière qui risque de nuire aux Services, aux autres utilisateurs ou à des tiers.

4. Abonnements, facturation, annulation et remboursements

5. Données Client et licence de traitement

6. Analyses, amélioration du service et informations anonymisées

Nous collectons et utilisons des informations sur la manière dont les Services sont utilisés à des fins :

• d'analyse et de diagnostic, y compris la surveillance des performances et la résolution des problèmes ;
• d'amélioration du service client, y compris une réponse plus efficace aux demandes d'assistance ;
• d'amélioration des Services, y compris la qualité, la précision, la sûreté et la fiabilité du service.

Lorsque cela est possible, nous collectons et utilisons également des informations anonymisées ou agrégées (qui ne permettent pas de vous identifier ni d'identifier des personnes) pour améliorer la qualité du service ainsi que la précision et la sûreté.

7. Résultats, vérification et responsabilité du client

Les Services peuvent produire des Résultats incorrects, incomplets ou inadaptés à votre cas d'usage particulier. Il vous incombe de :

• examiner et vérifier les Résultats avant de les utiliser ;
• veiller à ce que votre utilisation des Résultats respecte les lois applicables et toute obligation professionnelle ; et
• ne pas vous fier aux Services comme substitut à un avis professionnel (juridique, médical, financier ou autre).

8. Propriété intellectuelle

9. Utilisation acceptable et limites de débit

Nous pouvons mettre en place des limites (p. ex. plafonds d'utilisation, limites de débit ou contrôles d'usage raisonnable) pour protéger les Services. Vous ne devez pas contourner ni tenter de contourner ces contrôles.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services :

• si vous enfreignez les présentes Conditions ;
• si nous estimons raisonnablement que votre utilisation présente un risque de sécurité, juridique ou opérationnel ; ou
• si la loi l'exige.

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront (y compris les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité et au règlement des litiges).

11. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Localingo décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, ni que les Résultats seront exacts ou adaptés à un usage particulier.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Localingo ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de clientèle ou de données, ni des interruptions d'activité.
• La responsabilité totale de Localingo découlant des Services ou s'y rapportant n'excédera pas les montants que vous avez payés à Localingo pour les Services au cours des 3 mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.

Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable (par exemple, la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, ou en cas de fraude).

13. Indemnisation

Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Localingo contre les réclamations, dommages, pertes et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant :

• de vos Données Client ;
• de votre utilisation des Services (y compris les Résultats) ; ou
• de votre violation des présentes Conditions ou du droit applicable.

14. Modifications des Services ou des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les Services et les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons les Conditions mises à jour et actualiserons la date de « Dernière mise à jour ». En cas de modifications importantes, nous fournirons un préavis supplémentaire lorsque cela est requis.

La poursuite de votre utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles auront compétence exclusive, sauf disposition contraire du droit applicable.

16. Contact

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être adressées à :

Opflow ltd. (Localingo)

124 City Road, London, England, EC1V 2NX

julian@localingo.ai